ART. 49	N°2143	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°2143
présenté par
Mme Jourdan, Mme Sandrine Rousseau, M. Aviragnet, Mme Dupont, Mme Leboucher, M. Raux, Mme Josso, M. Taupiac, Mme Violland, Mme Lebon, Mme Céline Hervieu, Mme Godard, M. Simion, M. Roussel, Mme Hadizadeh, Mme Karamanli, M. Emmanuel Grégoire et Mme Pantel
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Immigration, asile et intégration »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Immigration et asile	700 000	0	
Intégration et accès à la nationalité française	0	700 000	
TOTAUX	700 000	700 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santémentale vise à maintenir les subventions publiques au Centre PrimoLevi, qui aide les exilés victimes de violences.
Alors que le Centre Primo-Levi a accompagné au cours de ces trentedernières années des milliers de personnes exilées, l’associationfait aujourd’hui face à la coupe de ses subventionspubliques. 
Acteur incontournable de l’accompagnement post-traumatique enFrance, le centre propose quotidiennement un accueil pour lesvictimes de torture et de violence politique exilées.
Il offre une prise en charge globale avec son équipe depsychologues cliniciens, de médecins généralistes, d’interprètes etde juristes. Son expertise est recherchée par les soignants,partout en France, pour apprendre à intervenir en toute humanitéauprès des personnes exilées et traumatisées.
L’organisme, largement identifié par les différentes structurespubliques telles que l’école, les centres médico-psychologiques(CMP), les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) et les centresd’accueil, est reconnu dans le secteur. Pour le tissupsycho-médical, il est une référence détenant une grandeexpertise,essentielle pour assurer un soin adapté.
En proposant un accueil inconditionnel et universel, le CentrePrimo-Levi accomplit une réelle mission de service public,nécessaire au bon fonctionnement du corps social. Ainsi, en prenanten charge toute personne qui se présente au centre, il accompagnedes profils aux troubles psychiques
souvent sévères, parfois des enfants.
Pourtant, en juin dernier, la Direction générale des étrangersen France (ministère de l’Intérieur) a annoncé à la structurequ’elle ne serait plus bénéficiaire du fonds lui étant normalementdédié. Elle se voit ainsi amputée d’une partie significative de sonbudget (environ 25%) qui la contraint à se séparer d’un tiers deses collaborateurs dans les mois à venir.
Nous, parlementaires, membres du groupe de travail transpartisanpour la santé mentale, interrogeons sur le sens de ce désengagementde l’État à l’égard d’un acteur essentiel de l’accompagnement despersonnes exilées et demandons au ministre de l’Intérieur et à sonadministration de bien vouloir réexaminer ce dossier avec toutel’attention qu’il mérite.
Cet amendement vise à interpeller le Ministère de l’Intérieursur cette situation et lui demander de bien vouloir prendre lesdispositions nécessaires pour assurer la pérennité du travailindispensable que réalise le Centre Primo-Levi quotidiennement.Pour la société française, rompre cet accompagnement et cette priseen charge va à l’encontre de nos principes de solidarité. Lanon-prise en charge des troubles sévères expose à un risque accrude conséquences négatives pour la santé et la sécurité publiques.Il en va de notre responsabilité collective et républicaine de nepas abandonner celles et ceux qui, après avoir survécu àl’indicible, ont trouvé en France un espoir dereconstruction. 
Aujourd’hui, le Centre Primo-Levi a besoin des 700 000 euroshabituellement accordés par la Direction Générale des Étrangers enFrance (DGEF), issu du Fonds Asile Migration Intégration (FAMI).Cet amendement vient ainsi rétablir ce financement afin d’assurerla pérennité du centre et de ses missions. Pour des raisons derecevabilité financière au titre de l’article 40 de notreConstitution, le présent amendement :
- minore de 700 000 euros en AE et en CP l’action 11 « Accueil desétrangers primo arrivants » du programme 104 « Intégration et accèsà la nationalité française » ;
- majore de 700 000 euros en AE et en CP l’action 04 « Soutien » duprogramme 303 « Immigration et asile ».
Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règlesimposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pasnécessairement réduire les crédits du programme « Intégration etaccès à la nationalité française » et proposons que le Gouvernementlève le gage.