ART. 36	N°2191	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
AMENDEMENT N°2191
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE 36
I. – À la ligne 21 de ladernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer aumontant :
« 230 444 000 »
le montant :
« 180 444 000 ».
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 66.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir lemontant du plafond du prélèvement sur les paris sportifs en lignede la Française des jeux affecté à l’Agence nationale du sport(ANS) à 180,4 millions d’euros.
Le Sénat a voté une augmentation de50 millions d’euros de ce plafond, soit un total de 230 millionsd’euros d’euros affectés pour l’année 2026.