ART. 36	N°2194	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
AMENDEMENT N°2194
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE 36
I. – Supprimer lesalinéas 25 à 28.
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 67.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’affectation de 90 millions d’euros du produit de la mise auxenchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre à l’Agencede l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) dans lebut de décarboner le secteur du transport maritime. 
Cette affectation votée par leSénat est redondante avec une dotation budgétaire équivalenteinscrite sur le programme 205 Affaires maritimes,pêche et aquaculture.