ART. 66	N°2195	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
AMENDEMENT N°2195
présenté par
M. Taupiac, Mme Abadie-Amiel, M. Bruneau, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, Mme Sanquer, M. Viry et M. Warsmann
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ARTICLE 66
Mission « Cohésion des territoires »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.