ART. 43	N°2202	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
AMENDEMENT N°2202
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE 43
Rédiger ainsil’alinéa 2 : 
« II. – Le montantde ce prélèvement est égal à la différence entre celui du soldementionné à l’article L. 6360‑3 du code des transports etquarante‑cinq millions d’euros. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablirl’article 43 dans sa rédaction initiale.
Le Sénat a abaissé à 35 millionsd’euros le montant du prélèvement sur la trésorerie inutilisée desaérodromes affectataires de la taxe sur les nuisances sonores. Or,la version initiale de l’article prévoyait un prélèvement de 80millions d’euros, au bénéfice du budget général de l’État.
Le rétablissement de la rédactioninitiale permet de mobiliser plus efficacement des ressourcesdisponibles, sans remettre en cause le financement des actions delutte contre les nuisances sonores.