ART. 49	N°2216	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°2216
présenté par
M. Metzdorf
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	20 000 000	
Service public de l’énergie	20 000 000	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Écologie – mise en extinction du plan de relance	0	0	
Fonds territorial climat	0	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme en métropole, les ménages et les entreprises calédoniensont durement subi l’explosion des coûts internationaux descombustibles fossiles. Pourtant, les mesures de solidariténationale mises en place pour protéger le pouvoir d’achat desfrançais n’ont pas pu s’appliquer en Nouvelle- Calédonie comptetenu de la répartition des compétences découlant du statutinstitutionnel particulier de ce territoire, et notamment pas leplafonnement de la hausse des tarifs publics de l’électricité.
Pour mémoire, les Calédoniens paient leur électricité près dudouble du prix de l’électricité constaté en métropole et dans lesoutre-mer (à l’exception de la Polynésie Française).
Avant le début du conflit ukrainien, l’augmentation des prixinternationaux du fioul et du charbon, qui alimentent pour près de70% le mix électrique calédonien (métallurgistes inclus), avaitdéjà généré une augmentation des tarifs publics de l’électricité de11%.
Depuis quelques années, la flambée des prix du charbon (dont leprix a quintuplé) a gravement pénalisé le principal opérateur deproduction d’énergie sur le territoire, la société d’économie mixteENERCAL (qui assume en Nouvelle-Calédonie les missions dévolues enmétropole à EDF, RTE et Enedis). Le surcoût enregistré par ENERCALreprésente un montant de 5 milliards de FCFP soit 40 millionsd’euros, que sa situation financière ne lui permet pas d’assumer.Sans aide exceptionnelle, ENERCAL devra recourir à nouvelle haussede 20% des tarifs publics, après les hausses de 4% déjà actées le1er avril et le 1er octobre 2022. 
Le présent amendement fait donc appel à la solidarité nationale,dans l’un des deux seuls territoires de la République qui en esttotalement exclu. La demande est limitée, à titre de compromis, àla moitié du montant qui serait strictement nécessaire.
Il est proposé d’abonder les AE et CP du programme 345 « servicepublic de l’énergie », au profit de l’action “Mécanismes desolidarité avec les zones non interconnectées (ZNI)”, afin depouvoir verser une subvention exceptionnelle de 20M€ à la sociétéENERCAL. Ce soutien constituerait en quelque sorte le pendant, àune bien plus modeste échelle, du bouclier tarifaire national surl’électricité. Les crédits à redéployer, pris sur le programmeProgramme 174 « Energie, climat, après-mines », représentent moinsde 0,4% des moyens alloués à ce programme.