ART. 49	N°222	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°222
présenté par
Mme Alexandra Martin, Mme Corneloup, M. Duparay et Mme Fruchon
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	10 000 000	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	10 000 000	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors de sa première campagne présidentielle, le candidatEmmanuel Macron a souhaité l’accélération de la recherchescientifique, notamment sur les handicaps rares et psychiques.
Mais cela n’est pas suffisant, des fonds supplémentaires doiventimpérativement être alloués pour soutenir la recherche sur lehandicap.
Plusieurs domaines de recherche présentent encore des travauxrares ou incomplets : l’évaluation, la tarification, laconnaissance des publics, les alternatives à l’établissement,etc.
Afin d’octroyer des moyens supplémentaires à la recherche sur lehandicap, le présent amendement procède, d’une part, à une haussede 10 millions d’euros au niveau de l’action 15 « Recherchesscientifiques et technologiques en sciences de la vie et de lasanté » du programme 172 « Recherches scientifiques ettechnologiques pluridisciplinaires » de la mission « Enseignementsupérieur et recherche », et d’autre part, afin de respecter lesrègles de recevabilité financière, à une baisse d’un même montantsur l’action 01 « Organismes de formation supérieure et derecherche » au sein du programme 192 « Recherche et enseignementsupérieur en matière économique et industrielle» de la mêmemission.