APRÈS ART. 81	N°2220	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
AMENDEMENT N°2220
présenté par
M. Taupiac, Mme Abadie-Amiel, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, Mme Sanquer et M. Viry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 81, insérer l’article suivant:
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.