ART. 49	N°2249	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°2249
présenté par
Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	50 000 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Écologie – mise en extinction du plan de relance	0	0	
Fonds territorial climat	0	0	
Mise en lumière, promotion et valorisation de la marche(lignenouvelle)	50 000 000	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le fonds mobilités actives afinancé des actions en faveur de la politique de mobilités actives.Toutefois, les actions en faveur de la marche ne sont passuffisamment mises en lumière alors même que la marche représente23,5 % de nos déplacements.
Par cet amendement, noussouhaitons attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité devaloriser la marche, de mettre en lumière les actions mener enfaveur des piétons. C’est un enjeux majeur de santé publique qu’ilne faut ni occulter, ni sous-estimé.  La création d’une actionse situe à un niveau infra-législatif, ce qui ne permet pas auxauteurs de cet amendement de créer une action spécifique destinée àla marche. Cette raison justifie la création d’un programmenouveau « Mise en lumière, promotion et valorisation de la marche »qui servira à développer une ingénierie territoriale favorable audéveloppement de la marche, à encourager la pratique de la marcheet à accompagner le développement d’une recherche poussée sur lamarche.
L’amendement procède d’une part, àl’abondement du nouveau programme « Mise en lumière, promotion etvalorisation de la marche » à hauteur de 50 millions d’euros en AEet en CP. Afin de garantir la recevabilité financière de cetteproposition, il est procédé à une baisse à due concurrence enAE et en CP des créditsde l’action 50-Transport routier duprogramme 203 « Infrastructures et services de transports » decette même mission.
Cette baisse vise uniquement àrespecter les règles de recevabilité. Les auteurs de cet amendementn’ayant aucune intention de baisser les crédits de cette action,ils invitent le Gouvernement à lever le gage.