ART. 49	N°2306	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°2306
présenté par
Mme Belouassa-Cherifi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables	120 000 000	0	
Aide à l’accès au logement	0	120 000 000	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	0	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire	0	0	
Politique de la ville	0	0	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
TOTAUX	120 000 000	120 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite doter le secteur del’Accueil Hébergement Insertion (AHI) de 120 millions d’eurossupplémentaires.
Le secteur AHI a été, ces dernières années, impacté par lesdifférentes crises (crise du logement, saturation du parcd’hébergement, crise du travail sociale, inflation générale desprix, augmentation des coûts de l’énergie, etc.). Ces crisessuccessives ont fragilisé durablement les structures et ont eu desrépercussions sur les équipes et, plus globalement, sur lespersonnes accompagnées.
Pour rappel, le ministre du logement avait confirmé en 2024devant la représentation nationale l’annonce faite par sesprédécesseurs d’augmenter le budget de l’AHI de 120 millionsd’euros. Ces crédits supplémentaires devaient permettre l’ouverturede 10 000 places d’hébergement supplémentaires pour lessans-abris.
Or, aucun déblocage de crédit n’a encore été constaté par lesstructures de terrain et les associations. Ces ouvertures de placessont d’autant plus attendues que les associations craignent de voirle nombre de sans-abris augmenter en raison de l’application de ladésastreuse loi dite « anti-squat ».
Par cet amendement, les député.es LFI proposent de transférer120 millions d’euros en crédits de paiement et en autorisationsd’engagement depuis l’action 01 « Aides personnelles » duprogramme 109 « aide à l’accès au logement » versl’action 12 « Hébergement et logement adapté » duprogramme 177 « Hébergement, parcours vers le logement etl’insertion des personnes vulnérables ». Les députés LFIappellent le Gouvernement à lever le gage.
Cet amendement a été travaillé avec la Fédération des acteurs dela solidarité (FAS).