ART. 49	N°231	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°231
présenté par
Mme Alexandra Martin, Mme Corneloup, M. Duparay et Mme Fruchon
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	5 000 000	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	5 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La prise en charge des besoins éducatifs particuliers est unenjeu majeur pour garantir une école inclusive et équitable. Malgréles efforts entrepris, les ressources allouées à cette actiondemeurent insuffisantes face à l’augmentation des besoinsidentifiés.
De nombreux élèves, qu’ils soient en situation de handicap, engrande difficulté d’apprentissage, ou ayant des troublesspécifiques, nécessitent un accompagnement adapté et desaménagements pédagogiques pour s’épanouir dans leur parcoursscolaire. L’inclusion de ces élèves dans le système éducatif nepeut se faire sans un investissement accru dans la formation desenseignants, le développement de ressources spécifiques et la miseen place de dispositifs adaptés.
En renforçant les moyens dédiés, nous pouvons créer unenvironnement où chaque élève, indépendamment de sesparticularités, a la possibilité d’apprendre, de grandir et deréussir. C’est en garantissant un accès équitable à l’éducation quenous bâtirons une société plus juste et inclusive, capable devaloriser la diversité des talents et des compétences dechacun.
Pour toutes ces raisons, cet amendement d’appel procède à unehausse de 5 millions d’euros de l’action 06 « Besoins éducatifsparticuliers » du programme 141 « Enseignement scolaire public dusecond degré » de la mission « Enseignement scolaire », et d’autrepart, afin de respecter les règles de recevabilité financière, àune baisse d’un même montant sur l’action 08 « Logistique, systèmed’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de lapolitique de l’éducation nationale » de la même mission.