ART. 49	N°2311	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°2311
présenté par
Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	5 000 000	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	0	
Fonds pour le développement de l’alternance dans les collectivitésdu Pacifique(ligne nouvelle)	5 000 000	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le développement de l’alternance dans les territoires ditsd’Outre-mer est un enjeu important car il représente un levier clépour améliorer l’insertion professionnelle des jeunes dans cesterritoires où le taux de chômage, notamment des jeunes, estsouvent plus élevé qu’en hexagone. Les dispositifs d’alternance,tels que l’apprentissage et les contrats de professionnalisation,doivent donc être promus de manière spécifique dans les territoiresultramarins.
En Polynésie, il existe un dispositif qui permet à toutdemandeur d’emploi âgé de 16 à 28 ans de bénéficier d’une formationen alternance, associant une formation pratique en entreprise etdes enseignements théoriques dispensés dans un centre de formation.Cela se traduit par un contrat d’apprentissage qui est un contratde travail à durée déterminée conclu avec une entreprise etmoyennant une rémunération mensuelle minimum équivalente à 70% duSMIG. Le Pays assure la prise en charge de 80 % à 100 % du salaireversé à l’apprenti ainsi que la totalité des charges patronales,tandis que la contribution de l’État demeure très limitée.Pourtant, ce dispositif présente de nombreux avantages : ilfavorise l’autonomie financière des jeunes, renforce l’attractivitédes diplômes, facilite l’accès à certaines aides et permet auxentreprises de préparer leurs futurs collaborateurs.
Les collectivités du Pacifique ne bénéficient pas directementdes mécanismes nationaux relatifs à l’alternance, alors mêmequ’elles en ont un besoin particulièrement fort. Les collectivitéslocales assument, seules, le maintien de ce dispositif. Le présentamendement a pour objectif de matérialiser la participation del’Etat. Il est proposé de créer un fonds dédié au développement del’alternance dans ces territoires, destiné notamment à financer lacréation de centres de formation d’apprentis et, plus largement, àsoutenir les dispositifs existants. Ce fonds permettrait derenforcer la participation de l’État au développement del’alternance dans les collectivités du Pacifique.
Aussi est-il proposé de procéder aux mouvements de créditssuivants :
- Abonder de 5.000.000 euros en CP et en AE le nouveau programme «Fonds pour le développement de l’alternance dans les collectivitésdu Pacifique » ;
- Diminuer, en conséquence, de 5.000.000 euros en CP et AE leprogramme 103 « Accompagnement des mutations économiques etdéveloppement de l’emploi ».