ART. 76	N°2323	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
AMENDEMENT N°2323
présenté par
Mme Feld, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 76
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de suppression, nous nous opposons fermementau DILICO imposé aux collectivités par le présent article, quin’est autre qu’un prélèvement injustifié sur leurs recettes pourles forcer à participer à la cure d’austérité.
L’article 76 du budget prévoit en effet qu’à compter de 2026, unprélèvement serait effectué sur le montant des impositions qui sontversé aux collectivités.
Le DILICO a suffisamment montré son caractère néfaste l’annéepassée, rien ne justifie de la conserver et même pire dans le casprésent de l’empirer.
Puisque le prélèvement se ferait a priori, ce mécanisme a étéconsidéré par André Laignel, président du Comité des financeslocales, comme pire que les “Contrats de Cahors”.
Le Réseau des élus insoumis et citoyens a lancé un appel àtémoignage auprès de ses élus sur l’impact de l’austérité dans lescollectivités. De nombreux élus locaux insoumis nous ont ainsialerté sur les conséquences des baisses de dotations en termes depolitiques publiques. Du fait du manque de recettes, ils sontnombreux à être contraints de réduire des services essentiels à lapopulation et à devoir abandonner des politiques publiques malgréles besoins. Le présent article poursuit la logique austéritaire etconstitue le premier niveau du plan du gouvernement pour amenuirles budgets locaux à hauteur d’au moins 6,39 milliards d’eurosen 2026 ! Il convient de supprimer ce dispositif.