ART. 49	N°2345	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°2345
présenté par
M. Vallaud, Mme Rossi, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Pantel, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	504 000 000	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	504 000 000	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire	0	0	
Politique de la ville	0	0	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
TOTAUX	504 000 000	504 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés ettravaillé avec les Jeunes Socialistes vise à mettre en œuvre unerevalorisation significative des APL pour les étudiants, qui sontparticulièrement confrontés à la précarité en matière de logementou d’alimentation, alors que le texte arrivant du Sénat prévoit, enligne avec le projet initial prévoit une baisse de la voilure surce dispositif.
Nous proposons ainsi une revalorisation moyenne de + 20 %pour l’ensemble des étudiants éligibles et de + 30 % pour lesétudiants boursiers qui permettrait une hausse nette de leurpouvoir d’achat de près de 150 € par mois pour les boursiersdes échelons les plus élevés.
Cette mesure bénéficierait à près de 800 000 étudiants,pour un coût annuel estimé à 504 millions d’euros.
Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendementnous proposons donc la majoration de 504M€ en AE et en CP descrédits de l’action 01 du programme 109, par la minoration à dueconcurrence des mêmes crédits de l’action 04 du programme 135.
Naturellement, il n’est pas dans l’intention des auteurs depénaliser la rénovation, notamment énergétique du bâti, leGouvernement étant déjà très efficace en la matière, maisuniquement de respecter les contraintes posées parl’article 40. Nous appelons à la levée du gage en casd’adoption.