ART. 2	N°2346	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Rejeté
AMENDEMENT N°2346
présenté par
M. Ciotti, M. Verny, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Bloch, M. Carbonnel, M. Chaix, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay et M. Trébuchet
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimerl’article 2 du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoit laprorogation de la contribution exceptionnelle sur les hautsrevenus.
Instituée à titre temporaire, dans le cadre de la LFI 2025,cette contribution devait initialement cesser d’être perçue l’annéesuivante. Sa prorogation continue s’apparente à une fiscalitéd’exception devenue permanente, contraire à la parole donnée et àla lisibilité de notre système fiscal.
Sa suppression se justifie par plusieurs considérations :
- Elle réduit la complexité du système fiscal, en supprimant unimpôt additionnel qui se cumule avec l’impôt sur le revenu et lacontribution sociale généralisée (CSG) ;
- Sa suppression envoie un signal favorable à l’attractivité età l’investissement, à un moment où la France doit retenir lestalents et les capitaux au lieu de les décourager.
En somme, cet amendement réaffirme que la fiscalitéexceptionnelle ne doit pas devenir la norme.