ART. 49	N°2348	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°2348
présenté par
M. Lhardit, Mme Rossi, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Pantel, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	19 000 000	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire	0	0	
Politique de la ville	19 000 000	0	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
TOTAUX	19 000 000	19 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés,adopté en commission des affaires économiques, vise àrevaloriser de 19M€ les crédits à destination des quartiersprioritaires de la politique de la ville et des actionsterritorialisées des contrats de ville.
La diminution des moyens dédiés à la politique de la villesuscite une vive inquiétude parmi les élus et les professionnels deterrain, directement impliqués dans la mise en œuvre de cesdispositifs.
Dans certains territoires, notamment dans les quartiersprioritaires de Marseille, les ressources actuellement disponiblesne permettent pas de répondre à l’ensemble des besoins. Unenouvelle baisse des crédits aurait des conséquences durables sur lequotidien des habitantes et habitants bénéficiant par exemple dedispositifs d’insertion professionnelle — tels que les Cités del’emploi, aujourd’hui en voie d’extinction. Elle renforcerait parailleurs le sentiment déjà largement partagé d’un désengagement del’État et des services publics dans les quartiers prioritaires dela ville.
Depuis plusieurs années, élus locaux et acteurs associatifsconstatent un recul continu de l’investissement public dans cesquartiers. Les crédits exceptionnels de la politique de la ville sesont progressivement substitués au droit commun. Leur suppressionrend aujourd’hui plus urgente que jamais la nécessité d’unevéritable mobilisation du droit commun au service des quartierspopulaires.
Pour des raisons de recevabilité financière au titre del’article 40 de notre Constitution, cet amendement :
– abonde de 19 000 000 euros lesautorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action01 – Actions territorialisées et Dispositifs spécifiquesde la politique de la ville du programme 147 « Politique de laville » ;
– diminue d’autant les mêmes crédits de l’action 07intitulée – urbanisme et aménagement du programme 135« Urbanisme, territoires et amélioration del’habitat ».
Néanmoins, nous demandons au Gouvernement de lever le gage.