ART. 49	N°2371	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°2371
présenté par
M. Metzdorf
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	500 000 000	
Conditions de vie outre-mer	0	0	
Fonds exceptionnel pour la reconstruction économique et sociale dela Nouvelle- Calédonie(ligne nouvelle)	500 000 000	0	
TOTAUX	500 000 000	500 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose la création d’un fonds exceptionnel pourla reconstruction économique et sociale de la Nouvelle-Calédonie,doté de 500 M €.
La Nouvelle-Calédonie traverse une crise d’une gravité inédite àla suite des émeutes de mai 2024, qui ont provoqué la destructionde milliers d’entreprises, la perte de dizaines de milliersd’emplois et un effondrement des recettes fiscales, sociales etdouanières. Les dégâts matériels et économiques sont estimés à plusde 2 milliards d’euros, soit près de 20 % du PIB du territoire.Cette situation place les collectivités, les acteurs économiques etles ménages dans une situation d’asphyxie financière, compromettantla continuité des services publics et la stabilité sociale.
Dans ce contexte, la solidarité nationale doit s’exprimerpleinement. Par la signature de l’Accord de Bougival, laNouvelle-Calédonie a réaffirmé son appartenance à la Républiquefrançaise et son engagement dans un avenir commun. Cet ancragepolitique et institutionnel justifie un effort budgétaireexceptionnel de l’État pour soutenir la reconstruction, restaurerla confiance et relancer l’activité économique.
Ce fonds vise à financer, en partenariat avec les collectivitéslocales et les acteurs économiques, la remise en état desinfrastructures essentielles, la relance des entreprisessinistrées, la réhabilitation des équipements publics et le soutienà l’emploi. Il constitue une mesure de responsabilité nationale etde cohésion républicaine, permettant à la Nouvelle-Calédonie de serelever durablement et de renouer avec la croissance.
Sur la mission budgétaire Outre-Mer, il est procédé auxmouvements de crédits suivants :
- La création d’un programme budgétaire ad hoc dénommé « Fondsexceptionnel pour la reconstruction économique et sociale de laNouvelle-Calédonie » doté de 500 millions d’euros en autorisationsd’engagement et 500 millions d’euros en crédits de paiement ;
- La baisse d’un montant de 500 millions d’euros en AE et CP surl’action 1 « Soutien aux entreprises » du programme n°138 “Emploioutre-mer” ;
Le gage, destiné à satisfaire aux exigences de la recevabilitéfinancière, a vocation à être levé par le Gouvernement.