ART. 49	N°2378	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°2378
présenté par
M. Metzdorf
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	360 000 000	
Conditions de vie outre-mer	0	0	
Fonds exceptionnel pour la reconstruction et la transitionénergétique de la Nouvelle- Calédonie(lignenouvelle)	360 000 000	0	
TOTAUX	360 000 000	360 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose la création d’un fonds exceptionnel de360 M€ destiné à soutenir la reconstruction économique et socialede la Nouvelle-Calédonie et à sécuriser son système énergétique,condition indispensable à la survie de la filière nickel et à lastabilité du territoire.
La Nouvelle-Calédonie traverse une crise d’une gravité inédite.Les émeutes de mai 2024 ont détruit des milliers d’entreprises,provoqué la perte de dizaines de milliers d’emplois et entraîné uneffondrement des recettes fiscales, sociales et douanières. Lesdégâts sont estimés à plus de 2 milliards d’euros, soit près de 20% du PIB, plaçant les collectivités, les entreprises et les ménagesdans une situation d’asphyxie financière compromettant lacontinuité des services publics et la cohésion sociale.
À cette situation de crise s’ajoute une fragilité structurellemajeure : le coût de l’électricité.
L’industrie du nickel, pilier économique du territoire, ne peutêtre viable avec un prix de l’énergie compris entre 85 et 100€/MWh. Selon les analyses économiques indépendantes, la SLN,premier employeur privé du territoire, ne peut retrouverl’équilibre financier qu’avec un coût de l’électricité stabiliséautour de 30 €/MWh. À défaut, plus de 4 000 emplois directs etindirects sont menacés, les collectivités voient leurs revenuss’effondrer et la France prendrait le risque de perdre une filièrestratégique essentielle à sa souveraineté minérale dansl’Indo-Pacifique.
Dans ce contexte, la solidarité nationale doit s’exprimerpleinement. Par la signature de l’Accord de Bougival, laNouvelle-Calédonie a réaffirmé son appartenance à la République etson engagement dans un avenir commun. Cet ancrage politiquejustifie un effort exceptionnel de l’État pour soutenir lareconstruction, restaurer la confiance, refonder le systèmeénergétique calédonien et relancer durablement l’activitééconomique.
Le fonds proposé permet :
• la remise en état des infrastructures essentielles et larelance des entreprises sinistrées ;
• la réhabilitation des équipements publics et le soutien àl’emploi ;
• la mise en place d’un dispositif de soutien énergétiquedestiné à ramener le coût de l’électricité industrielle à 30 €/MWh,niveau nécessaire à la pérennité des usines métallurgiques ;
• un alignement de la Nouvelle-Calédonie sur les dispositifsdéjà accordés aux industries électro-intensives en métropole (915M€ prévus dans le PLF 2024, dont Aluminium Dunkerque).
Ce fonds constitue une mesure de responsabilité nationale et decohésion républicaine, indispensable pour permettre au territoirede se relever durablement et pour préserver la souverainetéindustrielle française dans le Pacifique.
Sur la mission budgétaire Outre-mer, il est procédé auxmouvements de crédits suivants :
• La création d’un programme budgétaire ad hoc dénommé « Fondsexceptionnel pour la reconstruction et la transition énergétique dela Nouvelle-Calédonie » doté de 360 M€ en autorisationsd’engagement et 360 M€ en crédits de paiement ;
• La baisse à due concurrence de 360 M€ en AE et CP sur l’action1 « Soutien aux entreprises » du programme n°138 « Emploi outre-mer».
Le gage, destiné à satisfaire aux exigences de la recevabilitéfinancière, a vocation à être levé par le Gouvernement.