ART. 49	N°2385	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°2385
présenté par
M. Limongi, M. Sabatou, M. Salmon, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Giletti, Mme Florence Goulet, M. Gonzalez, M. Jacobelli, M. Jenft, Mme Lechon, Mme Martinez, M. Monnier, M. Tesson, M. Tonussi, Mme Rimbert, M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoireet liens avec la Nation	1	0	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et desactes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	1	
Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés deforce d’Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerremondiale	0	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ceci est un amendement d’appel.
Prélever 1 euro du programme de l’action 2« Indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant laseconde guerre mondiale », du programme n°158« Indemnisation des victimes des persécutions antisémites etdes actes de barbarie pendant la seconde guerremondiale » de ce programme, pour abonder la sous-action3.35 « Office national des combattants (ONaC-VG) :subventions » de l’action 3 « Reconnaissance envers lemonde combattant » du programme 169 « Reconnaissance etréparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec laNation ». 
Par cet amendement nous appelons l’État àrenforcer l’Office national des anciens combattants etvictimes de guerre (ONaCVG) sur une année afin de procéderà un recensement national des tombes portant la mention« Mort pour la France » situées dans les cimetièrescommunaux.
De nombreuses sépultures de soldats morts pour la France sontaujourd’hui oubliées ou dégradées, faute d’inventaire et de suivicoordonné. Pourtant, la France a un devoir moral et historiqueenvers ceux qui ont donné leur vie pour elle. Plusieurs centainesde milliers de soldats reposent dans des sépultures familiales oucommunales, souvent dispersées sur l’ensemble du territoire,parfois dans un état de délabrement ou d’abandon.
Ce travail de recensement, conduit par l’ONaCVG en lien étroit avecles communes, permettrait de préserver ce patrimoine funéraire etde sauvegarder la mémoire nationale.