ART. 49	N°2388	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°2388
présenté par
M. Limongi
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	92 000 000	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	92 000 000	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Écologie – mise en extinction du plan de relance	0	0	
Fonds territorial climat	0	0	
TOTAUX	92 000 000	92 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à prélever 92 millionsd’euros sur l’action 03 « amélioration du cadre de vie» du programme 380 « Fonds d’accélération de latransition écologique dans les territoires », afin d’abonderl’action 14 « Fonds de prévention des risques naturels majeurs» du programme 181 « Prévention des risques ».
Ces crédits pourront être prélevés spécifiquement sur ledéploiement des ZFE. Ces zones à fortes exclusions, totalementinutiles hormis pour exclure les plus pauvres, ont été trèsjustement supprimées par notre assemblée grâce à l’excellenttravail de notre collègue Pierre Meurin.
Le redéploiement de ces crédits vers la prévention des risquesnaturels majeurs apparaît pleinement justifié. Chaque euro investidans la prévention des inondations et autres catastrophesnaturelles permet de réduire considérablement les dépenses futuresliées aux indemnisations et à la reconstruction.
Selon la Caisse centrale de réassurance (CCR), la mise en placeprogressive des plans de prévention des risques d’inondation (PPRi)entre 1995 et 2018 a permis de réduire en moyenne de 20 % lemontant des dommages assurés liés aux inondations pour lesparticuliers, soit une économie estimée à 2,2 milliards d’eurospour le régime Cat Nat sur la période. Cela correspond à uneréduction annuelle moyenne de 92 millions d’euros, soit précisémentle montant de l’abondement proposé.
À l’horizon 2050, la CCR estime que le montant des dommages assurésdus aux inondations pourrait être réduit de 38 %dans les communesdéjà dotées d’un PPRi en 2018. Ces chiffres attestent del’efficacité indiscutable des politiques de prévention.
Il est urgent de réorienter ces crédits, initialement consacrés àune politique inefficace et injuste, vers la prévention des risquesnaturels. Les habitants de nos territoires, et toutparticulièrement ceux de ma circonscription de Seine-et-Marne, nepeuvent plus subir à répétition les inondations alors qu’uneanticipation rigoureuse permettrait à l’État de limiter au maximumleurs impacts.
Ils ne peuvent plus payer le prix d’une vision à court terme :investir dès aujourd’hui dans la prévention, c’est protéger nosconcitoyens, sécuriser durablement nos territoires et réaliser deséconomies substantielles à moyen et long terme.