ART. 49	N°2394	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°2394
présenté par
Mme Garin, Mme Delpech, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Lahais et Mme Sas
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	5 000 000	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	5 000 000	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et lareprésentation nationale sur l’augmentation des demandesd’accompagnement des femmes victimes de violences reçues par lescentres d’information sur les droits des femmes et des familles(CIDFF).
Alors que la fédération des CIDFF a constaté une baisse de1,8 million d’euros de subventions, les demandesd’accompagnement provenant de femmes victimes de violencessexuelles et sexistes (VSS) ont, quant à elles, augmenté de25 % par rapport à 2025. Dans le Vaucluse où s’est tenu leprocès dit des viols de Mazan, le CIDFF local a dû faire face à uneaugmentation de 84 % des demandes en 2025.
À ce jour, les lieux d’écoute d’accueil et d’orientation(LEAO) constituent la porte d’entrée pour les femmes victimes deviolences conjugales. En donnant la possibilité aux CIDFFd’embaucher un équivalent temps plein (ETP) de juristesupplémentaire par département, cet amendement propose d’élargir lamission des LEAO à l’accueil des femmes victimes de VSS dontl’accompagnement est encore insuffisant en France.
Pour assurer sa recevabilité, cet amendement vise à diminuer de5 millions d’euros d’autorisations d’engagement (AE) et de créditsde paiement (CP) les ouvertures prévues par le texte initial sur leprogramme Inclusion sociale et protection des personnes et àabonder pour un même montant le programme 137 Égalité entre lesfemmes et les hommes. 
Le présent amendement est porté par les co-rapporteures de laDélégation aux droits des femmes pour le PLF2026.