ART. 49	N°2399	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°2399
présenté par
Mme Garin, Mme Delpech, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Lahais et Mme Sas
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	4 000 000	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	4 000 000	0	
TOTAUX	4 000 000	4 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis la rentrée scolaire de septembre 2025, le programmed’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS)est censé être appliqué dans les établissements scolaires, avectrois séances minimum prévues par an, conformément à la loi de2001.
En parallèle de cette mise en œuvre, le collectif Pour unevéritable éducation à la sexualité estime dans son livre blanc quel’organisation d’une campagne nationale annuelle de sensibilisationauprès de la population générale, indispensable pour créer unenvironnement favorable à l’éducation à la vie affective,relationnelle et sexuelle, représenterait un coût d’environ 4millions d’euros.
Cette estimation rejoint les ordres de grandeur des grandescampagnes de communication publique menées ces dernières années parle Gouvernement. D’après les référentiels de la Délégationinterministérielle à la communication du Gouvernement (DICOM), unecampagne nationale audiovisuelle et numérique mobilise enmoyenne :
– 2 à 2,5 millions d’euros pour la production et ladiffusion de spots TV, radio, réseaux sociaux etaffichage ;
– 1 million d’euros pour la conception de supportspédagogiques, vidéos et outils de communication à destination desjeunes publics ;
et 0,5 à 1 million d’euros pour les partenariats territoriaux etl’évaluation d’impact.
Le montant proposé de 4 millions d’euros correspond donc au coûtréel d’une campagne de communication nationale multisupport,comparable à celles déjà financées par l’État sur la sécuritéroutière ou la lutte contre les violences faites aux femmes.
Or, dans le projet de loi de finances pour 2026, le budget dédiéaux actions de communication et de sensibilisation en faveur del’égalité femmes-hommes (action 23 du programme 137) n’atteint que0,8 million d’euros, soit un niveau en baisse par rapport à 2025 ettrès insuffisant pour permettre la diffusion d’une campagned’envergure nationale.
Dans un contexte de montée des masculinismes et de remise encause croissante de l’éducation à la sexualité, ne pas investirdans la pédagogie grand public et la culture de l’égalitéreviendrait à fragiliser un pilier essentiel des politiquespubliques d’égalité entre les femmes et les hommes.
Cet amendement vise donc à renforcer les moyens consacrés auxcampagnes de sensibilisation grand public afin de permettre lelancement d’une campagne nationale sur l’EVARS, telle quepréconisée par les associations spécialisées.
Pour assurer sa recevabilité, cet amendement vise à diminuer de4 million d’euros d’autorisations d’engagement (AE) et de créditsde paiement (CP) les ouvertures prévues par le texte initial surl’action 17 « Protection et accompagnement des enfants, desjeunes et des familles vulnérables » du programme Inclusionsociale et protection des personnes et à abonder pour un mêmemontant l’action 23 « Soutien du programme égalité entre lesfemmes et les hommes » du programme 137 Égalité entre lesfemmes et les hommes. 
Le présent amendement est porté par les co-rapporteures de laDélégation aux droits des femmes pour le PLF2026.