ART. 49	N°241	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2026
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°241
présenté par
M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National
------------
ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	50 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	50 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, il est proposéd’abonder de 50 millions d’euros l’action n°22 « Gestiondes crises et des aléas de la production agricole » duprogramme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture,de l’agroalimentaire et de la forêt » et de minorer du mêmemontant l’action n°6 « Mise en œuvre de la politique desécurité et de qualité sanitaires de l’alimentation » duprogramme 206 « Sécurité et qualité sanitaires del’alimentation ».
Un tel transfert de crédits serévèle nécessaire compte-tenu de l’urgence dans laquelle setrouvent les agriculteurs, et notamment les vignerons, du sud-ouestde la France. Durement frappés par les aléas climatiques cesdernières années. Ils ont été l’année dernière également été trèsrudement affectés par une épidémie de mildiou d’une rare intensité.Certains exploitants constatent ainsi entre 70 % et 100 %de pertes sur leurs exploitations, ce qui les met en grandedifficulté financière.
Afin d’accompagner les agriculteursface aux aléas climatiques qu’ils rencontrent et de pallier ledéfaut de prise en compte du mildiou dans le champ assurantiel ausein de l’assurance récolte par exemple, cet amendement vise àflécher, à nouveau, 50 millions d’euros vers la gestion dusinistre que constitue ces différentes crises, notamment dans leGers et dans la région bordelaise.
Le groupe Rassemblement nationaldemande au Gouvernement de lever le gage sur cetamendement.