ART. 49	N°2412	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°2412
présenté par
Mme Keloua Hachi, Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	24 181 478	0	
dont titre 2	24 181 478	0	
Enseignement scolaire public du second degré	18 431 595	0	
dont titre 2	18 431 595	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	9 918 920	0	
dont titre 2	9 918 920	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	52 531 993	
dont titre 2	0	52 531 993	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	52 531 993	52 531 993	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise àrevenir sur la suppression des 4 000 enseignants pour lerentrée 2026.
Depuis 2017, ce seront près de 10 000 postes d’enseignantsqui auront été supprimés dans l’éducation nationale !
L’argument avancé par le Gouvernement n’est pas entendable.Certes le nombre d’élèves est la baisse. Néanmoins, alors que laFrance fait encore partie des pays européens avec le plus d’enfantspar classe, nous estimons que cette baisse d’effectif doit êtrel’opportunité de diminuer le nombre d’élèves par classes.
Avoir des effectifs moins importants est un des leviersessentiels pour améliorer la réussite scolaire des élèves, pourfavoriser un climat scolaire serein, et pour éviter les inégalitésscolaire et lutter contre les discriminations. Cela permettraitainsi d’améliorer les conditions de travail des enseignants que leGouvernement peine à recruter !
Cet amendement vise à :
– abonder le titre II de l’action 02 du Programme 140Enseignement scolaire public du 1er degré de24181478 €
– abonder le titre II de l’action 01 du Programme 141Enseignement scolaire public du 2nd degréde 18431595 €
– abonder de 6 138 080 € le titre II de l’action 02 etde 3 780 840 € le titre II de l’action 03 du Programme 139« Enseignement privé du premier et du second degré »
– diminue le titre II de l’action 01 du programme 214Soutien de la politique de l’éducation nationalede 52531993 €