ART. 27 UNDECIES	N°2436	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Non soutenu
AMENDEMENT N°2436
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE 27 UNDECIES
Substituer à l’alinéa 8 lesdeux alinéas suivants :
« c) Le 6°est ainsi rédigé :
« 6° Les abris de jardinet les serres de jardin destinés à un usage non professionnel dontla surface est inférieure ou égale à 20 mètres carrés, lespigeonniers et les colombiers ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.