ART. 49	N°2444	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
AMENDEMENT N°2444
présenté par
M. Baptiste, Mme Bellay, M. Califer, M. Naillet, M. William, M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Delautrette, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	2 000 000	
Conditions de vie outre-mer	2 000 000	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise à renforcer le volet territorialisédu plan national d’action chlordécone. 
Le programme 162 prévoit en 2026 unmontant de 4,2 millions d’euros en AE et 4,1 millions en CP pourfinancer le Volet territorialisé du plan national d’actionchlordécone, ce qui apparaît bien insuffisant au regardde la pollution et des conséquences sanitaires à traiter. 
Pour mémoire, l’exposition à cettesubstance a des conséquences graves et avérées sur la santé despopulations (augmentation du risque de survenue et de récidive ducancer de la prostate, augmentation du risque d’un accouchementprématuré et de troubles du développement cognitif chez l’enfant).Comme le rappelle le rapport d’information n° 2699du 30 mai 2024 de M. Nicolas Sansu sur lesinterventions territoriales de l’État au titre du plan ChlordéconeIV et du plan Sargasses 2, « une partie importante de lapopulation présente des taux de chlordécone dans le sang pourlesquels le risque pour la santé ne peut pas être écarté :14 % de la population adulte en Guadeloupe et 25 % de lapopulation adulte en Martinique présentent un dépassement de lavaleur toxicologique de référence (VTR) chronique interne fixée à0,4 μg par litre de plasma, selon les données de l’étude Kannari 1(2013 2014). Cette étude révèle aussi que l’exposition à trèsfaible dose au chlordécone est généralisée dans la mesure où90 % des échantillons dosés relevaient des concentrationsdétectables de chlordécone (supérieure à 0,02 μg par litre deplasma) ».
Il est donc proposé 
d’abonder de 2 millions d’euros enAE et en CP les crédits du programme 123 destinés aux actions delutte contre les conséquences du chlordécone supportées par leprogramme 162 au regard des enjeux rappelés ci-dessus pour lespopulations de Guadeloupe et de Martinique.
Afin d’assurer la recevabilitéfinancière de cet amendement, il est donc proposé de majorer de2 000 000 euros en autorisations d’engagements et encrédits de paiement, les crédits de l’action 8 Fonds exceptionneld’investissement du programme n° 123 Conditions de vie outre-mer etde minorer à due concurrence l’action 01 Soutien aux entreprises duprogramme 138 Emploi outre-mer.
 Cette réduction a pour but dese conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois definances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendementsouhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer lescrédits d’un autre programme d’autant. Il n’est donc en réalitéévidemment pas souhaité de restreindre les moyens alloués ausoutien des entreprises ultramarines.
En conséquence, les signataires duprésent amendement demandent au Gouvernement de lever le gage.