ART. 27 VICIES	N°2454	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Adopté
AMENDEMENT N°2454
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE 27 VICIES
I. – À l’alinéa 51,substituer aux mots :
« entre en vigueurle »
les mots :
« s’applique à compterdu ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à l’alinéa 52. 
III. – En conséquence,procéder à la même substitution à l’alinéa 53. 
IV. – En conséquence,procéder à la même substitution à l’alinéa 54. 
V. – En conséquence,procéder à la même substitution à l’alinéa 55. 
VI. – En conséquence,procéder à la même substitution à l’alinéa 56. 
VII. – En conséquence,procéder à la même substitution à l’alinéa 57. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.