ART. 27 VICIES	N°2455	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Adopté
AMENDEMENT N°2455
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE 27 VICIES
À l’alinéa 54, substituerà la date :
« 29 février 2025 »,
la date : 
« 1er mars 2025 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.