ART. 32	N°2458	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Adopté
AMENDEMENT N°2458
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE 32
I. – À l’alinéa 24,supprimer les mots : 
« Les dépenses intégrées dansle patrimoine à compterdu 1er janvier 2026pour » ;
II. – En conséquence, aumême alinéa 24, substituer au mot :
« ouvrent » ;
le mot :
« ouvre ».
III. – En conséquence,compléter la première phrase de l’alinéa 25 par lesmots :
« , pour touteintégration réalisée à compterdu 1er janvier 2026 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.