ART. 49	N°2462	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°2462
présenté par
Mme Keloua Hachi, Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	50 000 000	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	50 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés viseà abonder les aides directes à destination des étudiantsprévue pour 2026.
Après la baisse de 77 millions d’euros l’année dernière sur lavie étudiante, cette année encore ce sont 35 millions d’eurosd’économie qui sont fait sur le dos des étudiants. 
Alors que la réforme des bourses est largement insuffisante etimparfaite, cette baisse de crédits des bourses estincompréhensible et inquiétante.
Nous avons une proposition d’amendement pour une réformestructurelle du système de bourses afin de le rendre plusjuste, plus protecteur et plus efficace. 
À minima, nous exigeons une annulation de la baisse de 35millions d’euros pour l’année prochaine et un abondement de 15millions par rapport à l’année dernière. 
Afin d’être recevable cet amendement procède au mouvement decrédits suivant : 
– il abonde l’action 01 « aides directes » duprogramme 231 « Vie étudiante » à hauteur de 50 000000 euros ; 
– il minore du même montant l’action 2 « Agencenationale de la recherche » du programme 172« Recherches scientifiques et technologiquespluridisciplinaires »