ART. 49	N°2466	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°2466
présenté par
Mme Pantel et M. Maudet
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Sécurités »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	0	5 000 000	
Gendarmerie nationale	0	0	
Sécurité et éducation routières	0	0	
Sécurité civile	5 000 000	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à créer unfonds national de soutien à la recherche et à l’innovation enmatière de sécurité civile.
La sécurité civile fait aujourd’huiface à de profondes transformations, en particulier sous l’effet duchangement climatique qui étend et intensifie les risques surl’ensemble du territoire. Les incendies remontent vers le nord dupays et couvrent une plus longue partie de l’année, si bien que lanotion de « saison des feux » perd de sa pertinence. Lespluies et les tempêtes ont vocation à augmenter en hiver, avec deforts risques d’inondations. Il arrive même que des inondations etdes feux de forêt se produisent en même temps sur un mêmeterritoire. L’ensemble de ces risques pose d’importants défislogistiques (équipement de l’ensemble des départements pour y faireface), humains (tous les sapeurs-pompiers doivent désormais êtreformés à l’ensemble du spectre des interventions) et budgétaires,qu’il faut savoir anticiper le plus rapidement possible. 
Face à cela, la recherche etl’innovation en matière civile doit être érigée en prioriténationale. Si le programme 161 prévoit plusieurs crédits destinésau financement de la recherche, par exemple en finançant une partiedu budget de l’École nationale supérieure des officierssapeurs-pompiers ainsi que l’Entente Valabre, les montants sontinsuffisants au regard des enjeux considérables auxquels lesacteurs de la sécurité civile devront faire face. Outre laquestion des sommes, les initiatives de recherche et d’innovationne sont pas suffisamment coordonnées entre les différents acteurssur le territoire comme le souligne le rapport du Beauvau de lasécurité civile.
C’est pourquoi les rapporteursspéciaux proposent que soit créé un fonds national de soutien à larecherche et à l’innovation. Ce fonds aurait vocation à tisser unréseau pour coordonner l’ensemble de la recherche et del’innovation sur le territoire pour développer des projets communset mutualiser les coûts de recherche et de développement. 
Interrogée à ce sujet par lesrapporteurs spéciaux, la DGSCGC a répondu que « la propositionde créer un fonds national de soutien à la recherche et àl’innovation en matière de sécurité civile constitue en soi unepiste de réflexion intéressante, même si elle n’est pas inscrite auPLF 2026, nécessitant d’être consolidée. Cette perspectiverépondrait à un besoin de structuration et de mutualisation dessolutions, afin de transformer des initiatives locales en projets àportée nationale. »
Un chef de file pourrait êtreidentifié : l’Entente Valabre, qui a développé une grandeexpertise de recherche et de formation dans les domaines de lalutte contre les feux de forêts, du secours aquatique etsubaquatique, du sauvetage déblaiement, ou encore du secourspérilleux en montagne, serait un acteur pertinent pour pilotercette structure par exemple.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, cet amendement abonde l’action 11« Prévention et gestion des crises » du programme 161« Sécurité civile » de 5 000 000 euros, enminorant l’action 1 « Ordre public et protection de lasouveraineté » du programme 176 « Policenationale ». Ses auteurs invitent le Gouvernement à lever legage.