ART. 49	N°2469	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°2469
présenté par
Mme Pantel et M. Maudet
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Sécurités »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	0	3 000 000	
Gendarmerie nationale	0	0	
Sécurité et éducation routières	0	0	
Sécurité civile	3 000 000	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir lescrédits du programme 161 « Sécurité civile » suite à sonexamen en première lecture par le Sénat. 
En effet, les sénateurs ont adoptéun amendement (n° II-1633) augmentant de 3 millions d’euros lebudget de la police nationale, en gageant cette hausse par unediminution des crédits consacrés à la sécurité civile.
Les rapporteurs spéciaux tiennent àrappeler que les crédits de la sécurité civile ne représententqu’un trentième du budget total de la mission« Sécurités », et alertent de nouveau sur le fait que lasécurité civile ne doit pas devenir le « parent pauvre »des missions régaliennes de l’État, et de la sécurité enparticulier. 
C’est la raison pour laquelle cetamendement propose le rétablissement des crédits de la sécuritécivile, afin de permettre à ses acteurs de faire face auxnombreuses missions, en constante évolution sous l’effet duchangement climatique sur l’ensemble du territoire métropolitain etd’outre-mer.