ART. 49	N°2475	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
AMENDEMENT N°2475
présenté par
M. William, M. Baptiste, Mme Bellay, M. Califer, M. Naillet, M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Delautrette, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	2 500 000	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire	0	0	
Politique de la ville	0	0	
Interventions territoriales de l’État	2 500 000	0	
TOTAUX	2 500 000	2 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députésSocialistes et apparentés vise à renforcer le fonds de gestion dessargasses. 
Chaque année des milliersd’habitants de la Martinique et de la Guadeloupe respirent del’hydrogène sulfuré lié à la décomposition des algues sargasses.Les flux étant irréguliers, le GIP Sargasse de la Martinique nedispose pas des moyens de fonctionner pour faire face aux fluximprévus, qui avec le réchauffement climatique deviennent lanorme.
Selon les calculs, afin de répondreau besoin sanitaire et environnemental de la Martinique et delimiter les troubles affectant les conditions de vie et de travailde la population, il serait nécessaire d’abonder de +1,5M€ lescrédits dédiés au ramassage en mer et d’abonder d’ 1M€supplémentaire ces crédits afin de garantir le ramassage des alguessargasses au sol.
Pour rappel, le Gouvernement avaitmobilisé pour le seul territoire de la Bretagne en 2010, suite àl’arrivée d’algues vertes, 243M€ dont 24,7M€ exclusivement pour leramassage.
Les fonds annuels dédiés auxAntilles dans le cadre du plan Sargasse II sont budgétisés àhauteur de 4 304 509 €. Les sommes dérisoiresaccordées au territoire de la Martinique exposent année après annéela population. 
Le présent amendement vise àabonder pour le territoire de la Martinique, le fonds dédié à lagestion des sargasses. 
Il est proposé d’abonder de2 500 000 euros en AE et en CP l’action 13« Interventions territoriales de l’État » du programme162 « cohésion des territoires » en imputant la somme de2 500 000 d’euros en AE et en CP au sein de l’action04 « Réglementation, politique technique et qualité de laconstruction » du programme 135 « Urbanisme, territoireset amélioration de l’habitat ».