ART. 34 SEXIES	N°2480	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Non soutenu
AMENDEMENT N°2480
présenté par
M. Juvin
------------
ARTICLE 34 SEXIES
I. – À l’alinéa 9,supprimer le mot : 
« conjointement ».
II. – Enconséquence, à l’alinéa 18, supprimer lemot : 
« conjointement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.