ART. 34 SEXIES	N°2505	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Non soutenu
AMENDEMENT N°2505
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE 34 SEXIES
I. – À la vingtième lignede la première colonne du tableau de l’alinéa 36, substituerau mot :
« Département »,
le mot :
« Département‑Région ».
II. – En conséquence, àla dernière ligne de la même première colonne du même tableau del’alinéa 39, substituer au mot :
« Département »,
le mot :
« Département‑Région ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.