ART. 34 SEXIES	N°2506	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Non soutenu
AMENDEMENT N°2506
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE 34 SEXIES
À l’alinéa 51, substituerà la référence :
« VI »,
la référence :
« IV ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.