ART. 8 QUATER	N°2538	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Adopté
AMENDEMENT N°2538
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE 8 QUATER
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant :
« – les mots :« au même deuxième alinéa » sont remplacés par lesmots : « aux mêmes deuxième et troisièmealinéas » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.