ART. 8 QUATER	N°2546	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Adopté
AMENDEMENT N°2546
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE 8 QUATER
À la fin de l’alinéa 5,supprimer les mots :
« au senssusmentionné ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.