ART. 49	N°256	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°256
présenté par
M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Direction de l’action du Gouvernement »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Coordination du travail gouvernemental	0	24 258 000	
Protection des droits et libertés	0	0	
TOTAUX	0	24 258 000	
SOLDE	-24 258 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
D’après le rapport IGF/ IGÉSR demai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % definancements publics. En 2023, ces financements ont représenté 53,4milliards d’euros d’argent du contribuable. Nonobstant lapertinence de certaines activités, une partie non négligeable deces sommes n’est pas dépensée dans la mesure où le secteurassociatif se livre à des comportements de thésaurisation massivedepuis le Covid. Ainsi, à fin 2024, ce sont 101 milliards d’eurosde trésorerie qui dorment dans les caisses des associations, soitautant que le rendement de l’impôt sur le revenu la même année.
Dans un contexte budgétairecontraint, il apparaît anormal que le contribuable finance à detels montants des associations de loisir, quand il ne s’agit pascarrément de structures idéologiques et militantes. S’il n’est pasquestion de remettre en cause les divers crédits d’impôtspermettant la défiscalisation des dons consentis par le citoyen, lesubventionnement direct par la puissance publique, dont 9,52milliards d’euros pour le seul budget général en exécution 2024,interroge.
Ainsi, dans le cadre de son plan de3,2 milliards d’euros d’économie sur le secteur associatif, leRassemblement national met à contribution le programme129 – Coordination du travail gouvernemental à hauteur de24 258 000 € en autorisations d’engagement et encrédits de paiement, qui a par exemple subventionné l’associationEcrans mixtes pour l’organisation du festival de cinéma LGBT àLyon, ou l’association Théâtre Libertés pour l’organisationd’ateliers d’écriture et de théâtre autour du spectacle« Noire » de l’autrice Tania de Montaigne en milieupénitencier.