ART. 49	N°2586	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°2586
présenté par
M. Mazaury, M. Castellani, M. Taupiac et Mme de Pélichy
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	416 086 473	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	416 086 473	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	416 086 473	416 086 473	
SOLDE	0	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	767 607 130	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	767 607 130	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	767 607 130	767 607 130	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à abonder le programme 172 -Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires afinqu’il bénéficie d’un budget de 9 milliards d’euros.
L’objectif de dépenses de recherche à 3% du PIB est un objectifque nous nous fixons depuis 2000, or il continue de s’éloigner, etl’écart avec les autres pays se creuse.
Cet amendement vise également à rappeler le risque deprivilégier les appels à projet, au détriment de financementspérennes, et récurrents, et d’une recherche du tempslong. 
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, ilest procédé aux mouvements de crédits suivants : 
 • une hausse de 416 086 473 d’euros en AE et 767 607 130d’euros CP sur le programme 172 - Recherches scientifiques ettechnologiques pluridisciplinaires.
 • une baisse de 416 086 473 d’euros en AE et 767 607130 d’euros CP sur l’action 15 du programme 150. Il est demandé auGouvernement de lever ce gage pour ne pas faire peser ce coût surces services.