ART. 49	N°2589	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°2589
présenté par
M. Mazaury, M. Castellani, M. Taupiac et Mme de Pélichy
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Sécurités »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	0	0	
Gendarmerie nationale	12 400 000	0	
Sécurité et éducation routières	0	0	
Sécurité civile	0	12 400 000	
TOTAUX	12 400 000	12 400 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à alimenter l’action 04, et plusprécisément la sous-action 04-01 Commandement, ressources humaineset logistique du programme 152 - Gendarmerie nationale. Il viseparticulièrement a abondé le budget prévu pour l’entretien et laréparation des véhicules, dont le montant indiqué dans le projetannuel de performances de la mission Sécurités est de 37,6M€ en AEet en CP pour 2026. 
Le Sénat a pu augmenter de 30 millions d’euros le budget allouéà la gendarmerie nationale, notamment pour abonder l’action 04.Néanmoins, les amendements adoptés précisent qu’il s’agit depouvoir pallier à la dégradation du parc immobilier. Il s’agitcependant ici d’augmenter spécifiquement les moyens pour lesvéhicules. 
Néanmoins, nous savons que nos gendarmes souffrent d’une flotteautomobile vieillissante. Le renouvellement de plus de 10 000véhicules a pris du retard. 
Dans ce contexte, le présent amendement vise ainsi à abonder de12,4M€ en AE et en CP la sous-action 04-01, afin de faire passer labarre du budget prévu à 50M€. 
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, ilest procédé aux mouvements de crédits suivants : 
- Une hausse de 12,4 M€ en AE et en CP sur l’action 04 duprogramme 152 Gendarmerie nationale. 
- Une baisse de 12,4 M€ en AE et en CP sur l’action 12 -Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux duprogramme 161 - Sécurité civile. 
Le présent amendement ne souhaite toutefois pas voir diminuerles crédits de ce programme, c’est pourquoi il est demandé auGouvernement de lever ce gage pour ne pas faire peser ce coût surces services.