ART. 60	N°2590	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°2590
présenté par
M. Mazaury, M. Castellani et M. Taupiac
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ARTICLE 60
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 6 à9. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer certaines dispositionsprévues à l’article 60. Il s’agit de supprimer la garantie del’Etat accordée en dernier ressort au comité d’organisation desjeux olympiques et paralympiques. 
L’inscription dans le projet de loi de finances d’une garantie del’État en dernier ressort au profit du comité d’organisation desJeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2030, alors que ces Jeuxne se tiendront que dans quatre ans, soulève de gravesinterrogations quant à la rigueur budgétaire, la transparencefinancière et la pertinence de l’engagement public. Plusieursarguments majeurs justifient la suppression de cette garantie, quiapparaît prématurée, risquée et contraire aux principes de bonnegestion des deniers publics.
À quatre ans de l’événement, il est impossible d’établir avecprécision le coût réel des Jeux, les recettes attendues oul’équilibre financier final. Les expériences passées montrent queles budgets initiaux des Jeux Olympiques sont systématiquementrevus à la hausse, souvent de manière significative, en raison del’inflation, des aléas de construction, des surcoûts de sécurité oudes changements de périmètre. Dans ces conditions, engager dèsaujourd’hui la responsabilité financière de l’État sur la base deprévisions incertaines et évolutives revient à prendre un risquebudgétaire inutile et potentiellement lourd pour les financespubliques.
La garantie de l’État ne saurait être accordée sans unedémonstration claire de sa nécessité et de son efficacité. Or, à cestade, aucune étude indépendante ne prouve que cette garantie estindispensable pour sécuriser les financements privés ou publics.Les Jeux Olympiques sont des événements dont le modèle économiquerepose en grande partie sur des partenariats privés, des droitstélévisuels et des recettes de billetterie. Il revient d’abord auxorganisateurs de démontrer leur capacité à mobiliser ces ressourcesavant de solliciter le concours de l’État.
Par ailleurs, l’argument selon lequel cette garantie seraitnécessaire pour rassurer les partenaires internationaux estcontestable : les Jeux Olympiques constituent un événementsuffisamment attractif pour mobiliser des investisseurs sansrecourir à une garantie publique aussi précoce.
L’histoire des Jeux Olympiques est marquée par des dépassements debudget récurrents, souvent supportés in fine par les contribuables.En accordant une garantie dès maintenant, l’État s’expose à couvrirdes déficits qui pourraient résulter de mauvaises décisions degestion, de sous-estimations volontaires des coûts ou de recettessurévaluées. Cette garantie crée un aléa moral : elle incite lesorganisateurs à prendre des risques financiers excessifs, sachantque l’État interviendra en dernier ressort.
La Cour des comptes et d’autres instances de contrôle ontrégulièrement pointé du doigt le manque de rigueur dans la gestiondes grands événements sportifs. Il est donc impératif de ne pasreproduire les erreurs du passé en engageant prématurément lesfinances publiques.
L’attribution d’une garantie de l’État doit s’accompagner d’uneévaluation rigoureuse, d’un débat parlementaire approfondi et d’uncontrôle strict des engagements financiers. Or, à ce stade, leséléments transmis aux parlementaires et à l’opinion publique nepermettent pas d’apprécier pleinement les risques encourus, lesmodalités de mise en œuvre de la garantie ou les mécanismes decontrôle prévus. Il est inacceptable que l’État s’engagefinancièrement sur un projet dont les contours et les risques nesont pas pleinement maîtrisés.
Plutôt que d’accorder une garantie dès aujourd’hui, il est plusresponsable d’attendre que le comité d’organisation présente unbudget consolidé, des prévisions de recettes réalistes et un plande financement détaillé. La garantie de l’État, si elle s’avèrevraiment nécessaire, pourra alors être accordée à un stade plusavancé de la préparation, sur la base d’éléments tangibles et aprèsun débat démocratique éclairé.
En somme, la suppression de la garantie de l’État accordée aucomité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver2030 s’impose au nom de la rigueur budgétaire, de la transparencefinancière et de la responsabilité publique. Il n’est ni nécessaireni justifié d’engager dès aujourd’hui les finances de l’État sur labase de prévisions incertaines et de risques mal évalués. La Francedoit exiger des organisateurs qu’ils démontrent d’abord leurcapacité à maîtriser les coûts et à mobiliser les ressourcesnécessaires, avant d’envisager tout engagement public.