ART. 64	N°2591	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
AMENDEMENT N°2591
présenté par
M. Mazaury, M. Castellani et M. Taupiac
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ARTICLE 64
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer l’article 64 du PLF2026,qui vise à autoriser le ministre chargé de l’économie àsouscrire à l’augmentation de capital de la société interaméricained’investissement.
La France, engagée dans une trajectoire de maîtrise de ses financespubliques et de priorisation de ses investissements internationaux,doit s’interroger sur l’opportunité de souscrire à l’augmentationde capital de la Société interaméricaine d’investissement(SII).
La SII, bien que jouant un rôle dans le développement économique del’Amérique latine et des Caraïbes, ne constitue pas un partenaireprivilégié de la France dans sa politique de coopérationinternationale. Les ressources financières de l’État doivent êtreconcentrées sur des zones géographiques et des instruments alignésavec les intérêts stratégiques et les engagements prioritaires dela France, notamment en Afrique, en Europe et dans les territoiresultramarins.
La participation de la France à l’augmentation de capital de laSII, institution dominée par des acteurs régionaux et despartenaires extra-européens, ne garantit pas une influenceproportionnelle à sa contribution financière. Dans un contexte deressources limitées, il est préférable de privilégier des canauxbilatéraux ou des institutions multilatérales où la France disposed’une voix plus significative.
Contrairement à d’autres institutions financières internationales,la SII ne présente pas de leviers concrets pour le développementdes entreprises françaises ou la promotion de l’expertisenationale. Les retombées économiques et commerciales pour la Francerestent marginales, voire inexistantes, ce qui rend cettesouscription peu justifiée au regard des attentes de rentabilité etd’impact.
Il est nécessaire de préserver la soutenabilité des financespubliques. Dans un contexte de consolidation budgétaire et derecherche d’économies, chaque engagement financier doit être évaluéà l’aune de son utilité et de sa nécessité. La souscription àl’augmentation de capital de la SII, qui ne répond ni à uneobligation légale ni à un intérêt stratégique clair, ne sauraitêtre prioritaire face à d’autres dépenses essentielles.
Plutôt que de disperser ses efforts, la France gagnerait àrenforcer ses partenariats avec des institutions financièresinternationales où son influence et ses retours sur investissementsont avérés, ou à développer des instruments de coopérationbilatérale plus ciblés et plus efficaces.
Pour ces raisons, il est proposé de ne pas souscrire àl’augmentation de capital de la Société interaméricained’investissement, afin de préserver les marges de manœuvrebudgétaires et de recentrer l’action internationale de la Francesur des priorités plus stratégiques et plus porteuses.