ART. 12 SEXIES	N°2592	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Adopté
AMENDEMENT N°2592
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE 12 SEXIES
À l’alinéa 1, substitueraux mots :
« aux plafonds deressources »,
les mots :
« à ceux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.