ART. 49	N°2614	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°2614
présenté par
M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	4 000 000	
Conditions de vie outre-mer	4 000 000	0	
TOTAUX	4 000 000	4 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de renforcer les crédits alloués auxactions de prévention et d’adaptation contre les séismes enoutre-mer, notamment le Plan Séisme Antilles (PSA) et les abrisanticycloniques en Polynésie française.
À l’heure où de plus en plus d’événements climatiques extrêmesont des conséquences désastreuses pour toutes les françaises et lesfrançais, les coupes budgétaires que subissent les outre-mersconcernant la prévention des risques sismiques est particulièrementalarmante.
Le risque sismique aux Antilles constitue une préoccupationmajeure en raison de la position géologique de l’archipel. Cetterégion, soumise à des mouvements tectoniques complexes, estsusceptible de connaître des séismes d’une intensité significative,susceptibles d’engendrer des conséquences dévastatrices tant sur leplan humain qu’économique. Les événements sismiques passés ontdémontré la vulnérabilité des infrastructures et des populationsface à de tels aléas. Ainsi, entre 2014 et 2019, le territoireantillais a enregistré près de 4 600 séismes, soit 40 % del’ensemble des séismes enregistrés dans la zone Caraïbe durant cescinq années.
Dès lors, il est impératif de maintenir un financement à lahauteur des enjeux dans la région. Pour respecter les règles derecevabilité financière imposées par l’article 40 de laConstitution,
l’amendement propose les mouvements de crédits suivants :
- Une augmentation de 4 000 000 euros des autorisationsd’engagement (AE) de l’action 4 « Sanitaire, social, culturejeunesse et sport » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer» de la mission « Outre- mer ».
- Une diminution de 4 000 000 euros des AE de l’action 1 «Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer » dela mission « Outre-mer » ;
Néanmoins, l’intention de cet amendement n’étant pas de réduireles moyens affectés à ce programme, le groupe Écologiste et Socialappelle le Gouvernement à lever le gage.