ART. 49	N°2628	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°2628
présenté par
M. Leseul, Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Barusseau, M. Dufau, M. Benbrahim, M. Roussel, M. Sother, Mme Thomin, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Allemand, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	10 000 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	10 000 000	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Écologie – mise en extinction du plan de relance	0	0	
Fonds territorial climat	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise à proposer un « chèque vélosolidaire ». 
Le vélo constitue une solution demobilité écologique de premier plan. Il peut, en fonction descontraintes des publics visés, être tout à fait pertinent. Pourautant, l’acquisition d’un vélo, de surcroît à assistanceélectrique, peut constituer un fort frein financier pour nosconcitoyens les plus modestes.
Cet amendement travaillé avec lesmembres de la FFMISD, proposent qu’un« Chèque vélo solidaire » à destination desfoyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à16.300 euros, soit mis en œuvre, visant à financerl’acquisition d’un vélo (neuf, d’occasion oureconditionné) ainsi que les équipements nécessaires. Pourles vélos à assistance électrique (VAE), les montants d’aidepourraient être adaptés à la qualité et à la durabilité desmodèles éligibles. Les associations proposent également qu’ellespuissent être éligibles au chèque vélo solidaire pour mettre enœuvre des dispositifs de location courte et longue durée, à tarifsolidaire.
Cet amendement procède au mouvement de créditssuivant : 
– il abonde de 10 millions d’euros en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement l’action 03« Aides à l’acquisition de véhicules propres » duprogramme 174 « Énergie, climat et après-mines » àhauteur de 10.000.000 euros ; 
– il minore du même montant en autorisations d’engagementet en crédits de paiement l’action 41« Ferroviaire » duprogramme 203 « Infrastructures et services detransports » .
Notre volonté n’est pas de réduireles crédits du programme 203, c’est la raison pour laquelle nousdemandons au Gouvernement de lever le gage.