ART. 49	N°2650	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°2650
présenté par
M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Tryzna, Mme Duby-Muller, Mme Corneloup et M. Le Fur
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	419 000	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	0	419 000	
SOLDE	-419 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réaliser une économie de419 000 euros en gelant les subventions pour charges deservice public versées aux opérateurs de l’État en matière depatrimoine culturel et d’architecture.
Au sein du programme 175 « Patrimoines » de la mission« Culture », la plupart des opérateurs de l’État voientleurs subventions pour charges de service public être reconduitesou diminuer pour l’année 2026 par rapport au montant défini dans laloi de finances initiale pour 2025.
Toutefois, le PLF 2026 prévoit une augmentation de la subventionpour charge de service public de 143 000 euros pourl’établissement public du Palais de la Porte Dorée, de143 000 euros pour le Musée Guimet, de94 000 euros pour le Musée Picasso et de39 000 euros pour la Cité de l’architecture et dupatrimoine.
Compte tenu du contexte budgétaire actuel et des effortsdemandés à l’ensemble des administrations publiques, cesaugmentations de subventions n’apparaissent pas justifiées,d’autant plus que, l’an dernier, la loi de finances prévoyait déjàdes augmentations de subventions pour deux d’entre eux : leMusée Picasso à hauteur de 500 000 euros et la Cité del’architecture et du patrimoine à hauteur de65 000 euros.
C’est la raison pour laquelle, au sein du programme175 – « Patrimoines », il est proposé dediminuer de 380 000 euros en autorisations d’engagementet en crédits de paiement les crédits de l’action 03« Patrimoine des musées de France » et de39 000 euros en autorisations d’engagement et en créditsde paiement les crédits de l’action 02 « Architecture et sitespatrimoniaux » .
Tel est l’objet de cet amendement source d’économiesbudgétaire.