ART. 49	N°2652	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°2652
présenté par
M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hetzel, M. Tryzna, Mme Duby-Muller, Mme Corneloup et Mme Fruchon
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Pouvoirs publics »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Présidence de la République	0	1 805 520	
Assemblée nationale	0	0	
Sénat	0	0	
La Chaîne parlementaire	0	0	
Indemnités des représentants français au Parlement européen	0	0	
Conseil constitutionnel	0	0	
Haute Cour	0	0	
Cour de justice de la République	0	0	
TOTAUX	0	1 805 520	
SOLDE	-1 805 520	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réaliser près de 2 millions d’eurosd’économies en stabilisant les crédits affectés aux déplacementsqui ne relèvent pas de l’activité diplomatique ainsi que ceuxaffectés aux moyens généraux de la Présidence de laRépublique.
Si, pour la deuxième année consécutive, la dotation de laPrésidence de la République reste stable, on constate toutefois quecette tendance n’est pas uniforme au sein des différentescatégories de dépenses de cette institution.
En effet, en 2026, les dépenses d’investissement devraientdiminuer de 12,9 %, les dépenses de sécurité de 8,6 %, et lesdépenses liées à l’activité présidentielle qui ne relèvent pas dela diplomatie de 7,8 %. Toutefois, dans le même temps, les dépensesaffectées aux moyens généraux augmenteront de 13,2 % et cellesliées aux déplacements non diplomatiques de 31,5 %.
Or, dans un contexte où des efforts budgétaires sont demandés àl’ensemble des Français, il est légitime que la Présidence de laRépublique participe elle aussi à cet effort collectif endiminuant son propre train de vie. C’est pourquoi, sans renierla trajectoire de diminution des dépenses dans les autrescatégories, il est proposé de geler les enveloppes consacrées auxdéplacements qui sortent du domaine réservé du Président de laRépublique et aux moyens de fonctionnement del’institution.
Concrètement, cet amendement prévoit de diminuer de 1,8 millionsd’euros la dotation affectée à la Présidence de la République pourl’année 2026, correspondant au gel des crédits affectés auxdéplacements qui ne relèvent pas de l’activité diplomatique pour881 200 euros et au gel des crédits alloués aux moyens générauxpour 924 320 euros.