ART. 65 DECIES	N°2656	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
AMENDEMENT N°2656
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 65 DECIES
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement s’oppose à ceque l’État renonce aux sommes dues par Air France-KLM au titre despertes liées à la pandémie, alors même que le groupe affiche unrésultat net positif de 317 millions d’euros en 2024.