APRÈS ART. 77 SEXIES	N°2665	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
AMENDEMENT N°2665
présenté par
M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hetzel, M. Tryzna, Mme Duby-Muller, Mme Corneloup et M. Le Fur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 77 SEXIES, insérer l’article suivant:
Mission « Santé »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.